Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Aimex Trade 2.5 (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »). En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
1. Objet
Aimex Trade 2.5 propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à ses utilisateurs professionnels et particuliers. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aimex Trade 2.5 met ses services à disposition, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en naviguant sur le site ou en utilisant l'un quelconque de nos services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
Aimex Trade 2.5 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou bases de données ;
- Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable ;
- Perturber ou altérer le fonctionnement normal de la Plateforme, notamment par l'introduction de virus ou de tout code malveillant.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, bases de données, contenus) sont la propriété exclusive de Aimex Trade 2.5 ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite.
6. Contenus et données utilisateurs
Vous restez propriétaire des données et contenus que vous importez ou générez via la Plateforme. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, nécessaire à la seule fourniture du service.
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables, le cas échéant, sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription. Aimex Trade 2.5 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur de la modification.
8. Disponibilité et limitation de responsabilité
Aimex Trade 2.5 s'efforce d'assurer un accès continu à ses services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. La Plateforme peut être temporairement suspendue pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Dans la mesure permise par la loi applicable, Aimex Trade 2.5 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services et demander la clôture de votre compte à tout moment. Aimex Trade 2.5 peut, de son côté, suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Modification des conditions
Aimex Trade 2.5 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Aimex Trade 2.5. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.